Charte de participation aux comités consultatifs

Implication, Appropriation et Participation citoyenne

Préambule

La Charte, adoptée lors du Conseil municipal du 29 Mars 2021, présente ici les grands principes déontologiques à respecter durant la participation à un Comité Consultatif Municipal. Elle rend compte des engagements pris par les membres des comités pour toute la durée du mandat, et incarne le socle de fonctionnement de chaque séance pour en assurer le bon déroulement.

I . Engagement de la Commune

La commune s'engage à mettre à disposition les informations nécessaires à l’étude des projets et à la compréhension des enjeux du territoire. Elle s’engage également à produire un compte-rendu à chaque réunion ainsi qu’à informer à l’avance chacun des membres avant de la tenue des réunions.

II . Engagement du membre non-élu

Afin de mettre en œuvre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales de la République, le citoyen siège en vertu de la loi et doit à tout moment agir conformément à celle-ci.

III . Engagement d’intégrité et d’impartialité

Je m'engage à faire de l’intérêt général ma priorité première, de veiller à une utilisation optimale de l'argent public ainsi que d’agir à tout moment avec honnêteté. Je m’engage à ne tirer aucun intérêt ni personnel ni pour mes connaissances de ma présence en comité. Je siège pour apporter mes compétences et/ou contribuer à la réflexion commune.

IV . Engagement de respect

Je m’engage à défendre la dignité de chacun, les principes constitutionnels de la laïcité et de la démocratie. Je veille au respect des biens de la commune,de son environnement ainsi que de son patrimoine.

V . Engagement d’écoute

Volontaire pour participer, je serai néanmoins à l’écoute des autres membres du comité.

VI . Engagement d’assiduité et de confidentialité

Je m’engage à participer pleinement et régulièrement aux séances du comité au sein duquel je suis membre, tout en respectant la confidentialité des échanges ayant lieu lors de celles-ci.

Ville d’Houplines, 

le 22 Mai 2021, 

Le Maire d’Houplines, Jean-François Legrand