Concertation publique : ZAPER

Objet de la concertation publique :

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus d’Houplines à faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral « énergies renouvelables ».


Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance : 

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.


Modalités de la concertation sur les ZAEnR :

Afin de répondre à la loi, la commune d’Houplines lance une concertation citoyenne du 15 décembre 2023 jusqu’au 29 février 2024. La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles via le lien suivant : 

https://macarte.ign.fr/carte/XCJb11/Zonage-loi-APER-Houplines
 

N.B : Les différents calques peuvent être affichés ou non sur la carte de la commune proposée en cliquant sur l'icône “ calques ” situé en haut à droite de votre écran, puis en cochant ou non l'icône “ œil ” de chaque calque.

Un questionnaire est proposé aux habitants de la commune afin de tenir compte de leur avis pour définir ces zones de production d’énergie. Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :

• via la plateforme de démocratie participative en suivant le lien proposé dans le sujet de la concertation
• via un registre disponible en mairie, à l’accueil, accessible aux heures d’ouverture : Le lundi et samedi matin : de 8h00 à 12h00 et du mardi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, durant la totalité de la durée de la consultation en ligne prévue